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Arrêté
n°99-0203/PR/FP portant approbation
du budget de la Caisse nationale des
Retraites pour l'exercice 1999.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La loi n°3/AN/92/2°L du 28
octobre 1992 portant réorganisation
de la Caisse Nationale des Retraites ;
VU La loi n°147/AN91/2ème L du
10 août 1991 portant
réorganisation financière
des Etablissements Publics ;
VU La délibération
n°99-001/CNR du 12 janvier 1999 du
Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Retraites ;
Sur proposition du Ministre de la Fonction
Publique et des Réformes
Administratives;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 21 mars 1999.
ARRETE
Article 1er : Est
approuvé le budget de la Caisse Nationale des Retraites (C.N.R) pour
l'exercice 1999 arrêté par le
Conseil d'Administration tant en recettes
qu'en dépenses aux sommes de : Un
milliard trois cent soixante dix huit
millions quatre cent quarante mille francs
Djibouti (1.378.440.000 FDJ).
Article 2 : Le présent
arrêté sera
enregistré, communiqué et
exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 24 mars 1999.
Par le Président de la
République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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