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Arrêté
n°99-0204/PR/MTT portant approbation
du budget prévisionnel de
l'exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°97-0191/PRE du
28 décembre 1997 portant nomination
des membres du Gouvernement et fixant ses
attributions ;
VU La loi n°148/AN/80 du 05 novembre
1980 portant création et statuts du
Port Autonome International de Djibouti
;
VU L'arrêté n°71-0954/SG
du 03 juillet 1991 portant
règlement d'exploitation du Port
Autonome International de Djibouti ;
VU L'arrêté
n°95-0887/PRE/MTT du 09 octobre 1995
portant nomination et renouvellement de la
liste des membres du Conseil
d'Administration ;
VU La délibération
n°01/MTT/98 du Conseil
d'Administration du Port dans sa
séance du 18 au 29 décembre
1998 ;
Sur proposition du Ministre des Transports
et des Télécommunications
;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 21 mars 1999 ;
ARRETE
Article 1er : Le
budget prévisionnel de l'exercice
1999 du Port Autonome International de
Djibouti s'établit comme suit :
Charges.......................................................
4.380.138.628 FDJ
Produits......................................................
5.636.150.000 FDJ
Résultat......................................................
1.256.011.372 FDJ
Budget
d'investissement............................. 1.206.292.000 FDJ
Article 2 : Le présent
arrêté sera
enregistré, publié et
exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 24 mars 1999.
Par le Président de la
République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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