|
Loi
n°5/AN/98/4ème L portant
arrêt des Comptes définitifs
de l'O.N.E.D. pour l'exercice
1996.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la constitution du 15 septembre
1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE du
28 décembre 1997 portant
remaniement des membres du Gouvernement et
fixant leurs attributions ;
VU la loi n°27/AN/83/1ère L du
3 février 1983 pontant
Création de l'ONED ;
VU le décret n°83-105/PR/MI du
23 février 1983 portant statut de l'ONED ;
Article 1er : Sont approuvés les
comptes définitifs de l'ONED pour
l'exercice 1996 arrêtés comme
suit :
- Produits 2 057 694 529
FD
- Charges 1 802 066 158
FD
D'où un résultat net
bénéficiaire
255.628 371 FD
Article 2 : Le résultat
bénéficiaire d'exploitation
sera viré sur le compte Report A.
Nouveau actuellement débiteur de
560 919 443 FD. Le nouveau Report A.
Nouveau aura un solde débiteur de
305 290 772 FD.
Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la
République dés sa
promulgation.
Fait à
Djibouti, le 19 janvier 1998
Le Président de la
République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Page
d'accueil - Sommaire
du JO
|