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Loi
n°4/AN/98/4ème L portant
approbation de l'adhésion à
l'organisation de l'Association Islamique
des Armateurs.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la Constitution du 15 septembre
1992 ;
VU le Décret n°97-O191/PRE du
28 décembre 1997 portant
remaniement des membres du Gouvernement et
fixant leurs attributions ;
Article 1er : L'Adhésion de la
République de Djibouti à
l'Organisation de l'Association Islamique
des Armateurs est approuvée.
Article 2 : La présente loi sera
exécutée comme Loi de l'État
et publiée au Journal Officiel de
la République dès sa
promulgation.
Fait à
Djibouti, le 19 janvier 1998
Le Président de la
République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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