Décret n°
97-193/PR/MCT - Portant approbation du
Budget Prévisionnel de l'Exercice
1997 de l'Office
National d'Approvisionnement et de
Commercialisation.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU la loi constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°96-0016/PR/FP
du 27 mars 1996 portant remaniement
ministériel et fixant ses attributions ;
VU la loi n°18/78 du 30 mars portant
création d'un établissement
public dénommé "Office
National d 'Approvisionnement et de
Commercialisation" ;
VU le procès-verbal du Conseil
d'Administration de la séance du 14
décembre 1996
Sur proposition du Ministre du Commerce et
du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 31 décembre 1997 ;
DECRETE
Article
1er : Est approuvé et rendu
exécutoire le Budget Primitif de
l'exercice 1997 de l'Office National
d'Approvisionnement et de
Commercialisation qui est
arrêté comme suit :
Recettes : Un milliard huit
cent quatre vingt-huit millions neuf cent
trente cinq mille cinq cent quarante-cinq
francs Djibouti (1.888.935.545 FD)
Charges : Un milliard neuf
cent vingt-huit millions six cent quatre
vingt dix-sept mille cent soixante-huit
francs Djibouti (1.928.697.168 FD).
Perte : Trente-neuf
millions sept cent soixante un mille six
cent vingt-trois francs Djibouti
(39.761.623 FD)
Article 2 : Le présent
décret sera enregistré,
publié et exécuté
partout où besoin sera.
Fait à
Djibouti, le 31 décembre 1997
Le Président de
la République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon.
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