Circulaire
Présidentielle
n°303/PRE/97
A
Messieurs les Ministres
Il est porté à ma
connaissance que les Établissements Publics ne reversent pas mensuellement au
Trésor Public, les retenues sur les
Traitements et Salaires (ITS et CP).
J'attire votre attention sur le respect de
la loi et vous demande, par
conséquent de bien vouloir prendre
les dispositions nécessaires pour
que les Établissements Publics
s'acquittent, conformément à
la réglementation en vigueur en
matière d'impôts, des
retenues dues au titre des traitements et
salaires. Le versement des dites -
retenues doit impérativement se
conformer au calendrier des
échéances.
Je tiens à solliciter votre
entière collaboration et la
célérité dans
l'exécution de ces
instructions.
Fait à
Djibouti, le 29 décembre 1997
Le Président de la
République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon.
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