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Arrêté
n°99-0225/PR/MID portant
désignation d'un responsable de la
sécurité.
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La loi organique n°01/AN/92
relative aux élections
modifiée dans ses articles 40, 55
et 61 par la loi organique n°2/AN/93
du 07 avril 1993 et l'erratum du 30
novembre 1998 portant correction de
l'article 22 ;
VU Le décret 93-0023/PR fixant
l'établissement des listes
électorales ainsi que les
conditions de délivrance et de
validité des cartes
d'électeurs ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du
28 décembre 1997 remaniant le
Gouvernement et fixant les attributions de
ses membres ;
VU Le décret n°99-00004/PRE du
10 janvier 1999 portant prorogation du
délai d'inscription des listes
électorales ;
VU Le décret n°99-0015/PR/MID
du 06 février 1999 fixant la date des élections présidentielles,
portant convocation du corps
électoral et fixant les dates de
dépôt des candidatures ;
VU Le décret n°99-0023/PR du
25 février 1999 portant
organisation du scrutin
présidentiel du 09 avril 1999 ;
VU Le décret n°99-0032/PR du
14 mars 1999 portant publication de la
liste des candidats pour les
élections présidentielles du
09 avril 1999 ;
VU L'arrêté n°99-0171/PR
du 13 mars 1999 portant création de
la Commission de Contrôle des listes
électorales ;
VU L'arrêté n°99-0172/PR
du 13 mars 1999 portant création de
la Commission de propagande chargée
de donner son avis sur le prix
d'impression des documents
électoraux ;
VU L'arrêté
n°99-0221/PR/MID portant implantation
et désignation des membres des
bureaux de vote ;
Sur proposition du Ministre de
l'Intérieur chargé de la
Décentralisation ;
ARRETE
Article 1er : Dans
le cadre des élections
présidentielles du 09 avril 1999,
le Général Yacin Yabeh
Galab, Chef d'État Major de la Force Nationale de Police (F.N.P) est
désigné pour maintenir
l'ordre et la sécurité
pendant la période
préélectorale et le jour du
scrutin afin d'assurer le bon
déroulement des opérations
de vote.
Pour cela, il peut organiser des
réunions au niveau des États-Majors pour déterminer des plans
d'actions, déterminer les zones
sensibles, et attribuer des secteurs de
responsabilité aux
différents corps ou prendre les
dispositions qu'imposent les
nécessités du moment.
Article 2 : Le présent
arrêté prend effet à
compter du 06 avril 1999.
Article 3 : Le présent
arrêté sera
enregistré, publié suivant
la procédure d'urgence.
Fait
à Djibouti, le 06 avril 1999.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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