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Arrêté n°99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n°99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU La loi organique n°01/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et l’erratum du 30 novembre 1998 portant correction de l’article 22 ; VU Le décret 93-0023/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ; VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres ; VU Le décret n°99-00004/PRE du 10 janvier 1999 portant prorogation du délai d’inscription des listes électorales ; VU Le décret n°99-0015/PR/MID du 06 février 1999 fixant la date des élections présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures ; VU Le décret n°99-0023/PR du 25 février 1999 portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999 ; VU Le décret n°99-0032/PR du 14 mars 1999 portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999 ; VU L’arrêté n°99-0171/PR du 13 mars 1999 portant création de la Commission de Contrôle des listes électorales ; VU L’arrêté n°99-0172/PR du 13 mars 1999 portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux ; VU L’arrêté n°99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote ; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation ;
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté n°99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote est modifié comme suit : Lire : Dans ces centres de vote de scrutin est ouvert aux horaires indiqués ci-dessous pour chaque pays : Paris : de 08 h 00 à 17 h 00 Caire : de 08 h 30 à 17 h 00 Addis-Abéba : de 07 h 00 à 18 h 00 Djeddah : de 07 h 00 à 18 h 00 Sanaa : de 08 h 00 à 18 h 00
Au lieu de :
Fait à
Djibouti, le 06 avril 1999. |