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Arrêté
n°99-0601/PR/EN fixant les taux
mensuels des bourses octroyées aux
étudiants djiboutiens poursuivant
leurs études à
Madagascar.
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°99-0058/PRE du
10/05/99 portant nomination d'un Premier
Ministre;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant nomination des membres
du Gouvernement ;
Sur proposition du Ministre de l'Éducation
Nationale ;
ARRETE
Article 1er : Le
taux mensuel des bourses accordées
aux étudiants djiboutiens
poursuivant leurs études en
République de Madagascar est
fixé à 800 FF pour les
étudiants logés par le
Centre Régional des Oeuvres
Universitaires d'Antananarivo et 1200 FF
pour les étudiants non
logés.
Article 2 : Le montant de la
dépense nécessité par
l'attribution des bourses sera
imputé sur le budget de la
République de Djibouti, chapitre
46.01.10.
Article 3 : Le présent
arrêté sera
enregistré, communiqué et
exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 29 septembre
1999.
P. Le
Président de la
République,
Chef du Gouvernement
Signé P.O Le Ministre des Affaires
Présidentielles
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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du JO
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