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Arrêté
n°99-0571/PR/MEN portant création et
organisation d'un Comité National
d'Organisation et de Suivi des États Généraux de
l'Éducation (C.N.O.S.E.G.E).
LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai
1999 portant nomination des membres du Gouvernement
et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°85/AN/89/2è L du 27/07/89
portant organisation des services du
Ministère de l'Éducation Nationale ;
Sur proposition du Ministre de l'Éducation
Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 14 septembre 1999.
ARRETE
MISSIONS ET COMPOSITION
Article 1er : Un Comité National
d'Organisation et de Suivi des États Généraux de
l'Éducation,
chargé de faire au Gouvernement des
propositions d'orientations en matière
d'éducation et de formation, d'initier les
programmes d'investissements et de suivre
l'exécution des projets éducatifs,
est institué au sein du Ministère de l'Éducation Nationale.
Article 2 : Ce Comité a pour missions :
* De préparer et d'organiser les États Généraux de
l'Éducation, qui auront
lieu dans le courant du dernier trimestre de
l'année 1999.
* De superviser la préparation d'un Plan
Directeur de Développement de l'Éducation
à long terme et d'un Plan Quinquennal.
* De participer à la préparation et
l'organisation de la Table Ronde Sectorielle des
bailleurs de fonds qui suivra l'élaboration
du Plan Quinquennal.
* De mettre en place et de superviser les travaux
du Comité Exécutif Permanent de Suivi
des États Généraux.
* De superviser les travaux du Secrétaire
Exécutif chargé de gérer
l'ensemble du processus avec l'aide du Bureau
d'Exécution des Projets d'Éducation.
* De faire au Gouvernement des propositions
d'orientations de sa politique en matière
d'éducation et de formation.
Article 3 : Le Comité National
d'Organisation et de Suivi des États Généraux de
l'Éducation sera
composé de :
Président : Le Ministre de l'Éducation
Nationale.
Secrétaire Général : Le
Directeur Général de l'Éducation
Nationale.
Secrétaire Général Adjoint :
Le Directeur du Centre de Recherche d'Information
et de Production
de l'Éducation Nationale (CRIPEN).
Membres :
* Un Représentant du Ministre Chargé
de la Jeunesse et des Sports,
* Un Représentant du Ministre des Affaires
Présidentielles,
* Un Représentant du Ministre des Finances
et de l'Économie Nationale,
* Un Représentant du Ministre Chargé
de la Décentralisation,
* Un Représentant du Ministre Chargé
des Affaires Religieuses,
* Un Représentant du Ministre des Affaires Étrangères
et de la Coopération,
* Un Représentant du Ministre Chargé
de la Promotion Féminine et des Affaires
Sociales,
* Un Représentant du Ministre de
l'Intérieur,
* Un Représentant du Ministre Chargé
de la Communication et de la Culture,
* Un Représentant du Ministère
Chargé de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle,
* D'un Conseiller Technique du Ministre de l'Éducation Nationale,
* Le Directeur de l'ISERST,
* Le Chef de Service de la Planification de la
Direction Générale de l'Éducation
Nationale,
* Le Chef de Service du Premier Degré,
* Le Chef de Service du Second Degré,
* Le Proviseur du Lycée Industriel et
Commercial (LIC),
* Le Directeur du Centre de Formation des
Personnels de l'Éducation Nationale (CFPEN),
* Deux Représentants de l'Enseignement
Privé,
* Deux Représentants des Associations des
Parents d'Élèves,
* Deux Représentants des Enseignants,
* Un Représentant de la Chambre
Internationale de Commerce et d'Industrie
(CICID),
LE SECRETAIRE EXECUTIF
Article 4 : Un Secrétaire Exécutif
sera recruté parmi les Hauts Fonctionnaires
du Ministère de l'Éducation Nationale et
selon des termes de références
préalablement fixées, pour s'occuper
à plein temps et sous l'égide du
Président du Comité National
d'Organisation et de Suivi des États Généraux de
l'Éducation (C.N.O.S.E.G.E), des activités suivantes
:
* La préparation et la tenue des États Généraux.
* La préparation du Plan Directeur de l'Éducation.
* L'organisation, en concertation avec les
Ministères concernés, de la Table
Ronde Sectorielle des Bailleurs de Fonds.
* Le suivi de l'exécution des projets
d'éducation.
Article 5 : Le Secrétaire Exécutif
sera assisté dans ses tâches par un
secrétariat particulier et gérera,
avec l'aide technique du BEPE, les ressources mises
à sa disposition pour réaliser les
objectifs fixés par le C.N.O.S.E.G.E.
LE COMITE EXECUTIF PERMANENT DE SUIVI
Article 6 :
Le Comité Exécutif Permanent de Suivi
des États Généraux est un
comité restreint chargé d'assister le
Ministère de l'Éducation Nationale dans ses
activités d'organisation des États Généraux et de suivi des orientations
et des programmes retenus.
Il est composé des membres suivants du
Comité d'Organisation et de Suivi des États Généraux de
l'Éducation :
Président : Un Conseiller Technique du
Ministre de l'Éducation Nationale
désigné par le Ministre.
Rapporteur : Le Directeur du CRIPEN.
Membres :
* Un Représentant du Ministre des Finances
et de l'Économie Nationale,
* Un Représentant du Ministre des Affaires
Présidentielles,
* Un Représentant du Ministre des Affaires Étrangères
et de la Coopération,
* Un Représentant du Ministre Chargé
de la Promotion Féminine et des Affaires
Sociales,
* Un Représentant du Ministère
Chargé de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle,
* Le Chef de Service de la Planification,
* Le Chef de Service du Premier Degré,
* Le Chef de Service du Second Degré,
LES GROUPES DE TRAVAIL
Article 7 : Le Comité d'Organisation et de
Suivi peut constituer, autant que
nécessaire, des Groupes de Travail dans les
différents domaines de la politique
éducative en vue d'effectuer des analyses
techniques et de faire des propositions pour
résoudre les problèmes
identifiés.
Article 8 : Le Président du Comité
peut faire appel à une assistance technique
nationale ou étrangère mise à
sa disposition par un Bailleurs de Fonds ou
recrutée directement par contrat.
Article 9 : Le Ministre de l'Éducation Nationale
est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera
enregistré et publié au Journal
Officiel.
Fait à
Djibouti, le 16 septembre 1999.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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