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Arrêté
n°99-0825/PR/MEFPP affectant au
Ministère Délégué auprès
du Ministère de la Justice
chargé des Biens Wakfs, une
parcelle de terrain sise à Guelleh Batal.
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant nomination des membres
du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
Vu la loi n° 171/AN/91/2ème L
du 10 octobre 1991 portant fixation et
organisation du domaine privé de
l'Etat ;
SUR proposition du Ministre de
l'Économie, des Finances et de la Planification chargé de la
Privatisation ;
Le conseil des Ministres entendu en sa
séance du 21 décembre 1999
;
ARRETE
Article 1 : Il est
affecté au Ministère Délégué auprès
du Ministère de la Justice
chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de
terrain d'une superficie de 10 000
mètres carrés sise au
lotissement Guelleh Batal.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est
destinée à la construction
d'une École d'Orientation Islamique.
Article 3 : Dans les vingt jours de la
date du présent
arrêté, le Sous Directeur des
Domaines fera remise de ces parcelles au
Ministre Délégué
auprès du Ministère de la
Justice chargé des Biens Wakfs et
des Affaires Musulmanes.
Il sera dressé procès verbal
de cette opération lequel
comportera évaluation du terrain
affecté et détermination de
ses limites.
Article 4 : Les présent
arrêté sera enregistré
et communiqué partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 30 décembre
1999.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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