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Arrêté
n°99-0740/PR/MAEM portant approbation
des comptes prévisionnels de l'ONED
pour l'année 2000.
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La loi n°27/AN/83 du 03
février 1983 portant
création de l'Office National des
Eaux de Djibouti ;
VU Le décret n°83-015/PR/MI du
23 février 1983 portant statuts de
l'Office National des Eaux de Djibouti
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant remaniement des
membres du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU La délibération
n°05/99 du Conseil d'Administration
réuni en sa séance du 10
novembre 1999 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 16 novembre 1999 ;
ARRETE
Article 1er : Les
comptes prévisionnels de l'ONED
pour l'année 2000 sont
arrêtés comme suit :
-
Produits......................................................
1.837.940.000 FD
-
Charges.....................................................
1.797.592.725 FD
- Résultat Prévisionnel
bénéficiaire................
40.347.275 FD
Article 2 : Le présent
arrêté sera
enregistré, communiqué et
exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 27 novembre
1999.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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