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Arrêté
n°99-0739/PR/MESN portant
approbation du budget
prévisionnel de l'exercice 1999 de
l'Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La loi n°135/97/3ème L
portant création de l'OPS ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L
portant sur la définition et la
gestion des Établissements Publics du
21/01/98 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE en
date du 12 mai 1999 portant nomination des
membres du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU Le décret
n°98-0005/PRE/MTFP complétant
l'organisation de l'OPS du 17/01/98 VU La
décret n°99-0078/PR/MFEN du
08/06/99 portant sur la définition
et la gestion des établissements
publics à caractère
administratif ;
VU La résolution du Conseil
d'Administration de l'OPS du 18 octobre
1999 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 16 novembre 1999 ;
ARRETE
Article 1er : Le
budget prévisionnel de l'exercice
1999 de l'Organisme de Protection Sociale
(O.P.S) s'établit comme suit :
Recettes..........................................
2.730.247.652 FDJ
Dépenses........................................
2.627.543.060 FDJ
Résultat...........................................
102.704.592 FDJ
Article 2 : Le présent
arrêté sera enregistré
et communiqué partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 16 novembre
1999.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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