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Arrêté
n°99-0171/PR/MID portant
création de la Commission de
contrôle des listes
électorales
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La loi organique n°01/AN/92
relative aux élections
modifiée dans ses articles 40, 55
et 61 par la loi organique n°2/AN/93
du 07 avril 1993 et l'erratum du 30
novembre 1998 portant correction de
l'article 22 ;
VU Le décret n°93-0023/PR
fixant l'établissement des listes
électorales ainsi que les
conditions de délivrance et de
validité des cartes
d'électeurs ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du
28 décembre 1997 remaniant le
Gouvernement et fixant les attributions de
ses membres ;
VU Le décret n°99-00004/PRE du
10 janvier 1999 portant prorogation du
délai d'inscription des listes
électorales ;
VU Le décret n°99-0015/PR/MID
du 06 février 1999 fixant la date
des élections
présidentielles, portant
convocation du corps électoral et
fixant les dates de dépôt des
candidatures ;
VU Le décret n°99-0023/PR du
25 février 1999 portant
organisation du scrutin
présidentielle du 09 avril 1999
;
Sur proposition du Ministre de
l'Intérieur chargé de la
Décentralisation ;
ARRETE
Article 1er : Il est
créé une Commission de
contrôle des listes
électorales présidée
par Monsieur Elmi Obsieh Wais, Ministre de
l'Intérieur chargé de la
Décentralisation ou de son
représentant.
Elle est composée de :
- Monsieur Osman Ahmed Youssouf,
commissaire de la République,
chef du District de Djibouti ou de son
représentant.
- Monsieur Moussa Djama Guedi, commissaire
de la République, chef du District
de Dikhil ou de son
représentant.
- Monsieur Mohamed Miyir Ali, commissaire
de la République, chef du District
d'Ali-Sabieh ou de son
représentant.
- Monsieur Hassan Omar Mohamed,
commissaire de la République, chef
du District de Tadjourah ou de son
représentant.
- Monsieur Abdillahi Mahamoud Ali,
commissaire de la République, chef
du District d'Obock ou de son
représentant.
- Monsieur Ali Halloyta Mohamed et Abdi
Abdillahi Hersi, notables du District de
Djibouti.
- Messieurs Abdillahi Ahmed Kayad et Witti
Moussa Witti, notables du District de
Dikhil.
- Messieurs Hassan Halloita Mohamed et
Idriss Ali Youssouf, notables du District
de Tadjourah.
- Messieurs Omar Arreh Khaire et Abdillahi
Fahiyeh, notables du District
d'Ali-Sabieh.
- Messieurs Mohamed Ali Warki et Hassan
Meike Andia, notables du District
d'Obock.
- Mme. Nabiha Djama Seid, représentant de la
magistrature.
- Monsieur Mohamed Mahamoud Hassan, représentant du
R.P.P.
- Monsieur Mohamed Abdoulkader Mohamed, représentant
du F.R.U.D.
- Monsieur Abdi Idriss Gueldon, représentant du
P.N.D.
- Monsieur Mahamoud Nour Abdi, représentant du
P.R.D.
Article 2 : Le secrétariat de la Commission est
assuré par les services du cabinet du Ministère de
l'Intérieur chargé de la Décentralisation.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré,
publié et communiqué partout où besoin sera et inséré
au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 13 mars 1999.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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