Arrêté
n°99-0495/PR/MAEM portant approbation des
comptes prévisionnels de l'ONED pour
l'année 1999.
LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°27/AN/83 du 03 février
1983, portant création de l'Office National
des Eaux de Djibouti.
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai
1999 portant nomination des membres du Gouvernement
et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°83-015/PR/MI du 23
février 1983 portant statuts de l'Office National des Eaux de Djibouti ;
VU La délibération n°01/98 du
Conseil d'Administration réuni en sa
séance du 22 novembre 1998 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 10 août 1999.
ARRETE
Article 1er : Les comptes prévisionnels pour
l'année 1999 sont arrêtés comme
suit :
- Produits.........................................
1.878.000.000 FD
- Charges...........................
............. 1.877.407.000 FD
- Résultat
prévisionnel....................
593.000 FD
Article 2 : Le présent arrêté
sera enregistré, communiqué et
exécuté partout où besoin
sera.
Fait à
Djibouti, le 14 août 1999.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Page
d'accueil - Sommaire du
JO |