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Décret
n°99-0015/PR/MID fixant la date des
élections Présidentielles,
portant convocation du corps
électoral et fixant les dates de
dépôt des candidatures.
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La loi organique n°1/AN/92 du 29
octobre 1992 relative aux
élections, modifiée dans ses
articles 40, 55 et 61 par la loi organique
n°2/AN/93/3ème L du 07 avril
1993 et l'erratum du 30 novembre 1998
portant correction de l'article 22 ;
VU Le décret n°93-0023/PR/MI
du 29 mars 1993 fixant les
modalités d'établissement
des listes électorales ainsi que
les conditions de délivrance et de
validité des cartes
d'électeur ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du
28 décembre 1997 portant
remaniement des membres du Gouvernement et
fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°99-0004/PRE du
10 janvier 1999 prolongeant les
inscriptions sur les listes
électorales et réduisant la
période de contrôle des
listes électorales ;
Sur Proposition du ministre de
l'Intérieur chargé de la
Décentralisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 02 février 1999
;
DECRETE
Article 1er : La
date du premier tour des élections
Présidentielles est fixée au
vendredi 09 avril 1999.
Article 2 : Les électeurs inscrits
préalablement sur les listes
électorales, telles qu'elles ont
été arrêtées
par les commissaires de la
République au 31 janvier 1999, sont
appelés à participer au
premier tour de l'élection
Présidentielle le vendredi 09 avril
1999.
Article 3 : Le scrutin est ouvert de 6h00
du matin à 18h00 du soir sur
l'ensemble du Territoire de la
République.
Article 4 : Dans
l'éventualité ou aucun
candidat n'a obtenu la majorité
absolue des suffrages exprimés, un
second tour, ouvert aux deux candidats
ayant réuni le plus grand nombre de
suffrages, sera organisé dans les
mêmes conditions le vendredi 23
avril 1999.
Article 5 : Les dates de
dépôt des candidatures sont
fixées du 28 février 1999 au
09 mars 1999 inclus.
Article 6 : Le présent
décret sera enregistré,
publié et communiqué partout
où besoin sera et
inséré au Journal Officiel
de la République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 06 février
1999.
Par le président de la
République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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