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Loi
n°49/AN/99/4ème L portant
approbation de l'adhésion
à la Convention Arabe de Lutte
contre le Terrorisme.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La loi organique
n°5/AN/93/37ème L du 24 mai
1993 concernant le règlement
intérieur de l'Assemblée Nationale et notamment son article 89
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant remaniement des
membres du Gouvernement et fixant ses
attributions ;
Article 1er : L'adhésion de la
République de Djibouti à la
Convention Arabe de Lutte contre le
Terrorisme est approuvée.
Article 2 : La présente loi sera
exécutée comme loi de l'État
et publiée au Journal Officiel de
la République dès sa
promulgation.
Fait
à Djibouti, le 03 juillet 1999.
Par le président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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du JO
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