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Décret
n°99-0088/PRE portant création
d'un Conseil Régional et d'un Fonds
Social pour la Promotion du
Développement Communautaire
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°99-059/PRE en
date du 12 mai 1999 portant nomination des
membres du Gouvernement djiboutien et
fixant leurs attributions.
Sur proposition du Ministère
Délégué auprès
du Premier Ministre, chargé de la
Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : Il est
créé auprès de chaque
District un Conseil Régional
Provisoire, présidé par le
commissaire de la République, chef
de District.
Le Conseil Régional est
placé sous la supervision du Ministre Délégué
auprès du Premier Ministre,
chargé de la
Décentralisation en liaison avec le Ministre de l'Intérieur.
Ce Conseil est constitué de 14
autres membres dont la composition suit
:
- deux représentants de la Jeunesse
;
- le cadi ;
- un notable ;
- un directeur de l'école primaire
;
- le médecin chef,
représentant du Ministère de
la Santé;
- le directeur du collège ;
- le directeur de la Banque
- deux représentantes des femmes
;
- deux commerçants ;
- deux représentants de
l'Administration ou des Établissements Publics.
Dans les Districts qui n'abritent pas
d'institution bancaire, la Direction de la
Banque est remplacée par un autre
commerçant résident du
District.
Article 2 : Le Conseil
délibère sur toutes les
affaires du District. Il se prononce
également sur l'engagement et
l'utilisation du Fonds Social
Régional pour la Promotion du
Développement Communautaire.
Article 3 : Le Commissaire de la
République doit transmettre au Ministre de l'Intérieur et
Ministre
Délégué auprès
du Premier Ministre, chargé de la
Décentralisation :
* le procès-verbal de chaque
réunion du conseil ;
* le rapport d'activités du conseil
;
Article 4 : L'État
met à la disposition de chaque District un Fonds
Social Régional destiné à promouvoir les activités
culturelles, éducatives et sportives au profit de la
population du District.
Article 5 : Le Fonds
Social est engagé et payé selon une procédure
simplifiée qui sera arrêtée par le Ministre de l'Économie,
des Finances et de la Planification chargé de la
Privatisation.
Article 6 : Le présent
décret sera enregistré et publié au Journal
Officiel.
Fait à
Djibouti, le 17 juin 1999.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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