|
Loi
n°46/AN99/4ème L portant
approbation du compte financier de
l'exercice 1997 de l'Office National du
Tourisme et de l'Artisanat (O.N.T.A).
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant remaniement des
membres du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU La loi n°192/AN/86/1ère L
du 03 février 1986 portant
création de l'Office National du
Tourisme et de l'Artisanat ;
VU Le décret
n°86-050/PR/MCTTdu 03 juin portant
organisation de l'Office national du
Tourisme et de l'Artisanat ;
VU La délibération
n°01/ONTA/99 du Conseil
d'Administration de l'Office National du
Tourisme et de l'Artisanat ;
Article 1er : Est approuvé le
compte financier annuel de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat
(O.N.T.A), arrêté au 31
décembre 1997 et se
décomposant comme suit :
Article 2 : L'excédent des recettes
sur les dépenses à la
clôture de l'exercice 1997
s'élève à un montant
égal à 12 161 577 FDJ.
- Excédent des exercices
antérieurs.............. 269 384
887 FDJ
- Excédent des exercices
1997.......................12 161 577
FDJ
- Prélèvement sur caisse de
réserve................42 526 673
FDJ
- Fonds disponible au
31/12/97....................239 019 791
FDJ
Article 3 : La présente loi sera
enregistrée et publiée au
Journal Officiel de la République
de Djibouti dès sa
promulgation.
Fait
à Djibouti, le 08 juin 1999.
Par le président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Page
d'accueil - Sommaire
du JO |