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Loi
n°44/AN/99/4ème L portant
approbation des comptes financiers 1997 de
la Pharmacie de l'Indépendance.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant remaniement des
membres du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU La loi n°74/AN/79 du 30 mai 1979
portant création d'un
établissement public
dénommé "Pharmacie de
l'Indépendance" ;
VU La loi n°147/AN/91 portant
organisation financière des
établissements publics du 19
août 1991 ;
Article 1er : Est approuvé le
compte financier de la Pharmacie de
l'Indépendance pour l'année
1997 qui dégage les
résultats suivants :
Produits...........................................................518
739 705 FD
Charges...........................................................491
976 758 FD
Résultat
bénéficiaire...........................................26
762 947 FD
Article 2 : La présente loi sera
publiée au Journal Officiel de la
République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 08 juin 1999.
Par le président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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