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Loi
n°42/AN/99/4ème L portant
création d'un établissement
public dénommé : "Radio
Télévision de Djibouti".
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant remaniement des
membres du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU La loi n°193/AN/86/1er L du 03
février 1986 portant
création et organisation d'un
secrétariat général
à l'information ;
VU La loi n°2/AN/92/2è L du 15
septembre 1992 relative à la
liberté de communication ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du
21 janvier 1998 portant sur la
définition et la gestion des
établissements publics ;
Article 1er : Il
est créé à
Djibouti un établissement public
administratif à caractère
commercial et à but culturel,
doté de l'autonomie
financière et de la
personnalité juridique
dénommé "Radio
Télévision de Djibouti (R.T.D)".
Article 2 : La
R.T.D a pour mission la production, la
diffusion d'émissions et de programmes audiovisuels dans le but
d'informer, de distraire et
d'éduquer le public djiboutien.
La R.T.D a notamment pour objectif de
:
- Sauvegarder
l'identité culturelle du peuple
djiboutien
- Consolider la
souveraineté, l'unité et
la solidarité nationale.
- Soutenir les
actions de développement
entreprises par le Gouvernement.
Article 3 : La R.T.D se doit, par une
politique nationale appropriée, de
refléter les réalités
socioculturelles et économiques du
pays.
Article 4 : La présente loi sera
publiée au Journal Officiel de la
République de Djibouti dès
sa promulgation selon la procédure
d'urgence.
Fait
à Djibouti, le 08 juin 1999.
Par le président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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