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Décret
n°99-0066/PR/MERN approuvant et
rendant exécutoire le budget
prévisionnel 1999 de l'Établissement Public des
Hydrocarbures.
LE PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°97-0191/PRE du
28 décembre 1997 portant
remaniement du Gouvernement Djiboutien et
fixant ses attributions.
VU L'ordonnance N°80 - 089 du 14
juillet 1980 portant création de l'Établissement Public des Hydrocarbures
complété par le
décret N°80 - 090/PRE du 14
juillet 1980.
VU Le décret N°80 - 090 du 14
juillet portant statuts de l'Établissement
Public des Hydrocarbures.
VU L'arrêté N°092 -
1058/PR/MCTT du 31 Octobre 1992 fixant la
composition des membres du Conseil
d'Administration
VU Le procès-verbal de la
séance du 22 mars 1999 du Conseil
d'Administration.
Sur proposition du Ministre de l'Énergie
et des Ressources Naturelles.
Le conseil des Ministres entendu en sa
séance du 18 mai 1999.
DECRETE
Article 1 : Est
approuvé et rendu exécutoire
le budget prévisionnel de l'Établissement Public des Hydrocarbures
exercice 1999.
Article 2 : Ce budget
s'élève en Recettes pour un
montant de 921 187 122 FDJ
- en dépense à 219 331 786
FDJ soit un excédent de 701 855 336
FDJ.
Article 3 : Le présent
décret sera enregistré,
communiqué et exécuté
partout où besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 24 mai 1999.
Par le président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
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