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Décret
n°99-0068/PR/MFEPCP
portant liquidation de la Société d'État Société
des Aliments du Bétail (S.A.B.)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant nomination des membres
du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU La loi n°5/AN/87/2ème L du
12 septembre 1987 créant la
Société d'État
"Société des Aliments du
Bétail" ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 18 mai 1999.
DECRETE
Article 1er : Il est
déclaré la liquidation
amiable de la Société des
Aliments du Bétail (S.A.B.),
Société d'État
spécialisée dans la
production et la commercialisation
d'aliments pour le bétail,
créée le 12 septembre 1987
et dotée d'un capital
entièrement détenu par l'État.
Article 2 : Le Ministère des
Finances désignera le liquidateur
chargé de mener jusqu'à son
terme le processus de liquidation de la
Société, précisera
son mode de rémunération et
la durée de sa mission.
Article 3 : La personnalité morale
de la Société continuera
d'exister pour les besoins de la
liquidation.
Article 4 : Le Ministère des
Finances sera chargé de
l'application du présent
décret.
Article 5 : Le présent
décret entrera en vigueur
dès sa signature et sera
publié au Journal Officiel de la
République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 24 mai 1999.
Par le président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
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