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Circulaire N°1 portant Action Gouvernementale
I- LA COORDINATION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT.
1 - La préparation de la lettre de déclaration de politique générale. i) Dans le cadre de la préparation de la déclaration de politique générale, les ministres sont priés de fixer les principales priorités et les échéances des dispositions qu’ils auront la responsabilité de préparer jusqu’à la fin de l’année 1999. ii) Chaque membre du gouvernement dressera la liste détaillée de ces dispositions. Ces listes me seront envoyées pour faire l’objet d’une homogénéisation. 2 - La préparation de l’action gouvernementale. Chaque ministre et chaque ministre délégué aura la responsabilité de préparer, dans son domaine d’attribution, les décisions que le gouvernement doit prendre. i) Lorsque, lors de la préparation d’une mesure relevant de vos attributions, celles d’autres ministres sont concernés, il vous revient d’engager sans délai avec eux les discussions nécessaires. ii) J’insiste sur la nécessité d’une discussion interministérielle préalable à la saisine du Président de la République ou du Premier ministre. iii) La mise en oeuvre des préparations des décisions nécessite souvent une concertation avec les représentants des intérêts en cause dans la société. iv) Cette concertation à laquelle vous devez consacrer toute votre attention ne doit pas engendrer de retard dans l’intervention des décisions. v) La qualité du dialogue que les pouvoir publics entretiennent avec les représentants des diverses composantes de la société est à la fois la marque du respect que ces pouvoirs publics lui portent et le gage de la réussite de l’action du gouvernement. vi) Je ne trancherai pas sur des divergences portant sur des aspects secondaires de l’activité du gouvernement. Je vous demande de les régler entre vous. vii) Les propositions des membres du gouvernement seront examinées à l’occasion de réunions interministérielles tenues sous la présidence du premier ministre ou si nécessaire sous ma présidence. Dans ce cadre votre présence sera requise et tout retard ne sera pas toléré. viii) Les discussions, dans le cadre des réunions interministérielles, sont l’occasion pour les ministres intéressés de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision ne soit prise. Il importe donc qu’une grande attention soit portée à leur préparation. ix) Les positions que votre département ministériel défend au cours de ses réunions devront être accompagnées d’un rapport argumenté et rédigé faisant ressortir leurs avantages et leurs inconvénients. x) Je vous réunirai, par ailleurs, afin de débattre collégialement des orientations de la politique gouvernementale. xi) Une discrétion absolue doit être observée sur le déroulement du Conseil des Ministres et sur les débats interministériels. xii) Le Premier Ministre tiendra une fois par semaine une réunion consacrée aux questions générales de coordination ainsi qu’à la communication du Gouvernement. xiii) Tous les membres du Gouvernement sont engagés par une décision prise et doivent par conséquent s’exprimer, en privé et en public, de manière solidaire.
II - LE DEROULEMENT DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES :
Les projets des lois et certains décrets sont adoptés après délibération en Conseil des Ministres. De même, les communications des ministres et ministres délégués exposant les décisions du gouvernement ou faisant le point dans un secteur déterminé, sont présentées en Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres est le temps fort du travail du gouvernement et fournit l’occasion de faire une présentation réfléchie des dispositions adoptées par le gouvernement. Le Conseil des Ministres est en outre le pivot de la planification du travail du gouvernement. C’est au porte-parole du gouvernement qu’incombe la responsabilité de cette présentation. Un communiqué écrit est par ailleurs préparé par le Ministre des Affaires Présidentielles, sur la base des projets préparés par les ministres rapporteurs des textes et communications inscrites à l’ordre du jour du Conseil.
III - L’ELABORATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES.
L’initiative des Lois et des Règlements appartient au Président de la République. Néanmoins, il vous revient, dans votre secteur d’attribution, de préparer les avant-projets de Loi et les projets de Décret. Cette préparation vous impose de vous fonder sur une étude d’impact argumentée sur le choix des dispositions proposées. La consultation de la Présidence de la République est obligatoire dans la préparation des textes. Et il faut tenir le plus grand compte des avis donnés par celle-ci. En effet, il s’agit d’assurer le respect du droit et de rendre les textes parfaitement conformes à l’objectif poursuivi, d’assurer leur intelligibilité et leur lisibilité, comme leur correcte insertion dans l’ordonnancement juridique. Sauf urgence, la transmission du projet de texte à la Présidence de la République devra précéder d’au moins un mois sa délibération en Conseil des Ministres. Dans le cadre de vos responsabilités législatives, je tiens à vous mettre en garde sur deux choses : 1) Les textes
font l'objet de modifications
multiples et successives car les erreurs qu'ils contiennent imposent des
fréquentes
rectifications.
IV - LE FONCTIONNEMENT DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS. Fait à
Djibouti, le 18 mai 1999.
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