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Arrêté
n°2000-0191/PR/MEFPCP affectant au
Ministère de la Défense
Nationale une parcelle de terrain sise
à Einguela.
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant nomination des membres
du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU La loi n°171/AN/91/2ème L
du 10 octobre 1991 portant fixation et
organisation du domaine privé de
l'Etat ;
VU La lettre du 23 mars 1999 de la
Gendarmerie Nationale ;
VU La lettre n°411 du 16 novembre
1999 du Ministre de la Santé
Publique ;
VU La lettre n°50/CAB/MINDEF du 20
janvier 2000 du Ministre de la
Défense ;
Sur le rapport du Ministre de l'Economie,
des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;Le
Conseil des Ministres entendu dans sa
séance du mardi 29 février
2000 ;
ARRETE
Article 1er : Il est
affecté au Ministère de la
Défense Nationale, une parcelle de
terrain d'une superficie de 177
mètres carrés sise à
Djibouti, Cité Einguela, une partie
de l'ancien PMI d'Einguela.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est
destinée à l'implantation de
la Brigade de Gendarmerie d'Einguela.
Article 3 : Dans les vingt jours de la
date du présent
arrêté, le Sous-Directeur des
Domaines fera remise de cette parcelle de
terrain au Ministre de la Défense
Nationale.
Il sera dressé procès-verbal
de cette opération lequel
comportera évaluation du terrain
affecté et détermination de
ses limites.
Article 4 : Le présent
arrêté sera enregistré
et communiqué partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 07 mars 2000.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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