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Loi
n°78/AN/00/4ème L portant
Amnistie.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 Septembre 1992
;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant remaniement des
membres du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU L'accord de paix signé entre le
gouvernement de la République de
Djibouti et le Représentant des
éléments du FRUD
armé, le 7 février 2000.
Article 1er : Sont amnistiés les
combattants et exilés du FRUD
armé, pour les faits commis
antérieurement à la date du
07 février 2000.
Article 2 : L'amnistie entraîne la
remise de toutes les peines principales,
accessoires et complémentaires
ainsi que de toutes les incapacités
ou déchéances qui y sont
attachées.
Article 3 : La présente loi sera
enregistrée au Journal Officiel de
la République de Djibouti
dès sa promulgation et
exécutée comme loi de
l'état.
Fait
à Djibouti, le 13 mars 2000.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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