Loi
n°76/AN/00/4ème L portant
approbation de l'accord de Crédit
entre la République de Djibouti et
le Fonds de l'Organisation des Pays
Exportateurs du Pétrole (OPEP).
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 Septembre 1992
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant remaniement des
membres du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
Article 1er : Est approuvé le
contrat de prêt entre la
République de Djibouti et le Fonds
de l'Organisation des Pays Exportateurs du
Pétrole (OPEP) pour le projet
d'extension du port de Djibouti portant
sur un montant de 4.950.000 US.
Article 2 : La présente loi sera
enregistrée, publiée et
exécutée au "Journal
Officiel" de la République,
dès sa promulgation.
Fait à
Djibouti, le 13 mars 2000.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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