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Loi
n°74/AN/00/4ème L portant
approbation des comptes financiers de
l'ISERST pour l'exercice 1997.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1999
;
VU La loi
n°45/AN/94/3ème L portant
modification de l'Ordonnance
n°78-021/PRE du 29 février
1978 portant création de l'ISERST
;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du
21 janvier 1998 portant sur la
définition et la gestion des
Etablissements Publics à
Caractère Administratif, Social et
Culturel ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant nomination des membres
du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU Le décret n°94-0129/PRE
portant organisation administrative et
financière de l'ISERST ;
VU La délibération
n°98-01/ISERST du Conseil
d'Administration de l'ISERST ;
Article 1er : Sont arrêtés
les comptes financiers de l'ISERST de
l'exercice 1997 comme suit :
* En
dépenses..............................................
213 005 010 FD
* En
recettes.................................................
178 194 395 FD
Soit un résultat
déficitaire de
34 810
615 FD
Article 2 : La présente loi
sera enregistrée,
communiquée et
exécutée partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 13 mars 2000.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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