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Loi
n°73/AN/004ème L portant
création et organisation du
Ministère de l'Habitat, de
l'Urbanisme, de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1999
;
VU Le décret n°99-0058/PRE du
10 mai 1999 portant nomination du Premier
Ministre;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant nomination des membres
du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU Le décret
n°90-040/PR/TP/-UL du 08 avril 1990
portant attributions du Ministère
des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du
Logement ;
VU La loi n°103/AN/90/2ème L
du 08 février 1990 portant
réorganisation du Ministère
des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du
Logement ;
VU La loi n°112/AN/96/3ème L
du 03 septembre 1996 portant
réorganisation de la Direction de
la Planification et création de la
Direction de l'Aménagement, du
Territoire et de l'Environnement ;
Article 1er : La loi
n°103/AN/90/2ème L du 08
février 1990 portant
réorganisation du Ministère
des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du
Logement et le décret
n°90-040/PR/TPUL du 08 avril 1990
portant attributions du Ministère
des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du
Logement sont modifiés.
Les dispositions de la loi
n°112/ANI96I3ème L, relatives
à la création de la
Direction de l'Aménagement du
Territoire et de l'Environnement, sont
abrogées.
Article 2 : Il est créé le
Ministère de l'Habitat, de
l'Urbanisme, de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire.
Article 3 : Le Ministère de
l'Habitat, de l'Urbanisme, de
l'Environnement et de l'Aménagement
du Territoire comprend :
- Le Cabinet du Ministre ;
- Un secrétariat
général ;
- Une direction de l'Habitat et de
l'Urbanisme ;
- Une direction administrative et
financière ;
- Une direction de l'assainissement ;
- Une direction de l'aménagement du
territoire et de l'environnement
- Un bureau d'études et d'expertise
;
Article 4 : Le Cabinet du Ministre
comprend :
- des conseillers techniques ;
- un secrétariat ;
Les
conseillers techniques assistent le Ministre dans
ses tâches quotidiennes et sur des affaires
spécifiques à chaque fois qu'il leurs
demande.
Le secrétariat centralise et traite tout ce
qui concerne :
- la correspondance générale du
cabinet, à l'arrivée et au
départ, et le courrier soumis à la
signature du Ministre ;
- les affaires réservées du Ministre
;
Article 5 : Le secrétaire
général assure la coordination et le
suivi de l'ensemble des tâches prescrites
conformément à la politique
générale définie par le
Ministre. Il reçoit au besoin,
délégation de signature du Ministre
pour les domaines définis par celui-ci. Le
secrétaire général a sous son
autorité les directions du
Ministère.
Il est chargé sous l'autorité directe
du Ministre :
- de l'animation et de la coordination de
l'activité des directions du
ministères ;
- du contrôle et de la bonne marche des
affaires du Ministère et de
l'exécution des directives du Ministre ;
- des affaires particulières qui lui sont
confiées par le Ministre ;
Article 6 : Placé sous l'autorité du
Secrétaire Général, la
Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme est
chargée d'exécuter les
stratégies et les directives du Ministre, et
d'en assurer le suivi, dans les secteurs de
l'Urbanisme, des constructions publiques et
privées, et de l'Habitat.
La Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme
comprend trois (3) Sous Directions :
- Une sous direction de l'Urbanisme ;
- Une sous direction de l'Habitat ;
- Une sous direction "Réglementation et
contrôle des constructions publiques"
Article 7 : Placée sous l'autorité du
Secrétaire Général, la
Direction Administrative et Financière est
chargée d'exécuter les
stratégies et les directives du Ministre, et
d'en assurer le suivi, dans les domaines de la
gestion administrative et financière du
Ministère, et de la formation continue du
personnel.
La Direction Administrative et Financière
comprend deux (2) services :
- Un service administratif ;
- Un service financier ;
Article 8 : Placée sous l'autorité du
Secrétaire Général, la
Direction de l'assainissement est chargée
d'exécuter les stratégies et les
directives du Ministre, dans les secteurs de
l'assainissement et de la voirie urbaine.
La Direction de l'Assainissement comprend deux (2)
services :
- Un service "Conception et Suivi" ;
- Un service "Exploitation et Entretien" ;
Article 9 :
Placée sous l'autorité du
Secrétaire Général, la
Direction de l'Aménagement du Territoire et
de l'Environnement est chargée
d'exécuter les stratégies et les
directives du Ministre, et d'en assurer le suivi,
dans les secteurs de l'environnement et de
l'Aménagement du Territoire.
La Direction de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement comprend deux (2) sous
directions :
- Une sous direction de l'Environnement ;
- Une sous direction de l'Aménagement du
Territoire ;
Article 10 : Placé sous l'autorité du
Secrétaire Général, le Bureau
d'études et d'Expertise est chargé
d'exécuter les stratégies et les
directives du Ministre en matière
d'expertise des études menées par des
bureaux d'études privés, d'esquisses,
avant-projets, projets et dossiers d'appel d'offres
pour les constructions publiques ou
privées.
Article 11 : La Société
Immobilière de Djibouti (S.I.D),
établissement public, est rattachée
au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme,
de l'Environnement et de l'Aménagement du
Territoire.
Article 12 : Le Bureau de Développement
Urbain ( B.D.U.D) est rattaché au
Ministère de l'Habitat, de
l'Urbanisme, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire.
Article 13 : Le secrétaire
général du Ministère est
nommé par décret pris en Conseil des
Ministres sur proposition du Ministre de l'Habitat,
de l'Urbanisme, de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire.
Les Directeurs et les Sous Directeurs sont
nommés par arrêté pris en
Conseil des Ministres sur proposition du Ministre
de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et
de l'Aménagement du Territoire.
Article 14 : Les attributions
détaillées des directions, sous
directions et services du Ministère de
l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire, seront
définies par décret.
Article 15 : La présente loi entrera en
vigueur dès sa promulgation et sera
enregistrée et publiée au Journal
Officiel de la République de Djibouti.
Fait à
Djibouti, le 13 mars 2000.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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