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Loi n°72/AN/00/4ème L portant
approbation du compte financier de l'exercice 1998 de l'Office National du
Tourisme et de l'Artisanat.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1999
;
VU La loi n°192/AN/86/1ère L
du 03 février 1986 portant
création de l'Office National du
Tourisme et de l'Artisanat ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du
21 janvier 1998 portant sur la
définition et la gestion des
Etablissements Publics ;
VU Le décret n°86-050/PR/MCTT
du 03 juin 1986 portant
réorganisation de l'Office National
du Tourisme et de l'Artisanat ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant nomination des membres
du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU La délibération
n°04/ONTA/99 du Conseil
d'Administration l'Office National du
Tourisme et de l'Artisanat du 21 octobre
1999 ;
Article 1er : Est approuvé le
Compte Financier de l'Office National du
Tourisme et de l'Artisanat,
arrêté au 31 décembre
1998 et se décomposant comme suit
:
*
Prévision....................................................
87 965 000 FDJ
*
Réalisation.................................................
81 251 465 FDJ
------------------
* Ecart
Positif..............................................
6 713 535 FDJ
Article 2 : L'excédent des recettes
sur les dépenses à la
clôture de l'exercice 1998
s'élève à un montant
égal à + 6 713 535 FDJ.
La situation financière de
l'établissement s'établit
comme suit :
* Excédent des exercices
antérieurs........... 239 019 791
FDJ
* Excédent de l'exercice
1998....................... 6
713 535 FDJ
* Prélèvement sur caisse de
réserve............ 30
368 089 FDJ
-----------------------
* Fonds disponible au
31/12/98.................. 215 365 237
FDJ
Article 3 : La présente loi
sera enregistrée et publiée
au Journal Officiel dès sa
promulgation.
Fait à
Djibouti, le 13 mars 2000.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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