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Loi
n°70/AN/00/4ème L
définissant le plan
stratégique pour le
Développement du Tourisme en
République de Djibouti.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1999
;
VU La loi n°192/AN/86/1ère L
du 03 février 1986 portant
création de l'Office National du
Tourisme et de l'Artisanat ;
VU Le décret n°86-050/PR/MCTT
du 03 juin 1986 portant
réorganisation de l'Office National
du Tourisme et de l'Artisanat ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant nomination des membres
du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU La délibération
n°06/ONTA/99 du Conseil
d'Administration l'Office National du
Tourisme et de l'Artisanat ;
Article 1er : La présente loi a
pour but d'approuver le Plan
Stratégique pour le
Développement du Tourisme en
République de Djibouti.
Le Ministère de la Jeunesse, des
Sports, des Loisirs et du Tourisme, ainsi
que l'Office National du Tourisme et de
l'Artisanat sont chargés de la
bonne exécution de ce plan
stratégique.
Article 2 : Le Plan Stratégique
pour le Développement du Tourisme
en République de Djibouti
définit les grandes orientations de
la politique nationale en matière
du tourisme souhaitée par le
Gouvernement dans l'intérêt
de la nation.
Article 3 : Les documents
réalisés par l'Office
National du Tourisme et de l'Artisanat
(O.N.T.A) et l'Organisation Mondial du
Tourisme (O.M.T) constituent la base
reconnue de la politique nationale en
matière du tourisme.
Ces documents sont :
* Volume 1 : Bilan et orientations
* Volume 2 : Analyse et diagnostics
* Volume 3 : Projets et programmes
* Volume 4 : Synthèse
Article 4 : Tous les organismes
étatiques, para-étatiques et
ceux relevant du secteur privé
seront tenus dans toutes leurs actions de
respecter le Plan Stratégique pour
le Développement du Tourisme en
République de Djibouti et
d'apporter leurs collaborations et leurs
contributions à cette entreprise
nationale.
Article 5 : La présente loi
sera enregistrée et publiée
au Journal Officiel dès sa
promulgation.
Fait
à Djibouti, le 13 mars 2000.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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