|
Décret
n°2000-0027/PR/MJSLT portant
création d'un Comité
National de Lutte contre les Drogues.
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La loi n°54/AL/89/2L portant
Création et Organisation du
Ministère de la Jeunesse, des
Sports et des Affaires Culturelles ;
VU Le décret n°99-059/PRE/99
du 12 mai 1999 portant nomination des
membres du Gouvernement de la
République de Djibouti et fixant
leurs attributions ;
VU Les recommandations du Colloque sur la
Jeunesse du 09 au 11 février 1999
à Djibouti.
VU L'Instrument d'Adhésion
n°234/PR/92 du 28 avril 1992 portant
Adhésion de la République de
Djibouti à certaines Conventions
Internationales sur les stupéfiants
et substances psychotropes et contre le
trafic illicite.
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse
des Sports des Loisirs et du Tourisme
;
DECRETE
Article 1er : La Création.
Il est créé un Comité
National de Lutte contre les Drogues.
Article 2 : Les Missions.
Le Comité National de Lutte contre
les Drogues a pour missions:
- De définir, animer et coordonner
la politique du Gouvernement en
matière de lutte contre les drogues
;
- De jouer un rôle de
prévention et de sensibilisation
;
- De servir de structure de
réflexions, de concertation, de
propositions et d'actions entre l'ensemble
des acteurs de la lutte contre les
stupéfiants ;
- D'harmoniser et de soutenir tant sur le
plan technique que financier, la mise en
oeuvre des projets ou des programmes des
différentes administrations
impliquées dans la lutte contre les
stupéfiants ;
- De suivre et d'évaluer la
situation de la drogue à Djibouti
notamment l'évolution de l'offre et
de la demande ;
- De proposer au Gouvernement les
recommandations nécessaires pour
renforcer les mesures ou les
stratégies nationales de lutte
contre les stupéfiants.
Article 3 : La composition.
Le Comité National de lutte contre
les drogues est composé de:
Président : Le Premier
Ministre
Vice-Président : Le Ministre de
la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du
Tourisme
Secrétaire Exécutif : Un
cadre du Ministère de la Jeunesse
des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Membres :
- Le Représentant du Ministre de
l'Intérieur ;
- Le Représentant du Ministre de la Justice ;
- Le Représentant du Ministre de la Santé ;
- Le Représentant du Ministre de l’Education
Nationale ;
- Le Représentant du Ministre de la Défense
;
- Le Représentant du Ministre de l’Emploi et de la
Solidarité Nationale ;
- Le Représentant du Ministre de l’Economie, des
Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
- Le Représentant du Ministre
Délégué auprès du Premier
Ministre, chargé de la Promotion de la Femme et des Affaires Sociales ;
- Le Représentant du Ministre
Délégué auprès du Ministre de la
Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes ;
- Le Représentant du Chef d’Etat-Major
Général de la FNP ;
- Le Représentant du Chef d’Etat-Major de la
Gendarmerie Nationale ;
- Le Représentant de l’Office Central de Lutte
Anti-Drogue.
Le Comité peut solliciter le concours de toute
autre personne qualifiée des secteurs publics et privés;
Article 4 : Secrétariat Exécutif.
Il est institué auprès du Comité
National de lutte contre les drogues un Secrétariat Exécutif chargé d’animer et de coordonner
les activités du dit Comité.
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du
Tourisme nomme le secrétaire exécutif du comité parmi les fonctionnaires
de son Département.
Article 5 : Missions du Secrétaire
Exécutif.
Le Secrétaire Exécutif est chargé de
:
- L’organisation administrative du Comité et
particulièrement la rédaction du courrier (correspondances procès-verbaux, rapports etc...)
;
- La planification, la coordination et le suivi des
actions du Comité;
- la prise des contacts entre le Comité et ses
partenaires institutionnels et associatifs ;
- La collecte, l’archivage et la diffusion de toutes les
informations et les données
- statistiques concernant la lutte contre drogue ;
- Toute autre mission qui pourrait lui être
confiée par le Comité.
Article 6 : Le Comité National de lutte contre les
drogues se réunit sur convocation du Président, deux fois par an en session ordinaire
et chaque fois que nécessaire, en session extraordinaire.
Article 7 : Ont voix délibératives tous les
membres du Comité.
Article 8 : Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal est
dressé par le Secrétaire Exécutif de la
Commission et co-signé avec le Président ou à
défaut le Vice-Président.
Article 9 : Les Ministres concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret.
Article 10 :
Le présent décret sera
enregistré et publié au Journal
Officiel de la République de Djibouti.
Fait à
Djibouti, le 03 février 2000.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Page
d'accueil - Sommaire
du JO
|