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Arrêté n°99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement du Gouvernement et fixant ses attributions ; VU La loi n°148/AN/80 du 05 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ; VU L’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du PAID ; VU L’arrêté n°95-0887/PRE/MTT du 09/10/1995 portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration ; VU La délibération n°01/MTT/99 du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 29 décembre 1998 ; SUR Proposition du Ministre des Transports et des Télécommunications ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 mars 1999.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : Budget de fonctionnement : Charges.......................................... 4 380 138 628 FD Produits.......................................... 5 636 150 000 FD Résultat.......................................... 1 256 011 372 FD Budget d’investissement.................. 1 263 292 000 FD
Article 2 : Les modifications tarifaires sur les points suivants ont été approuvées : - La redevance de droits de port sur le ciment est passée de 1 780 FD à 700 FD la tonne frêt ; - Les frais de nettoyage est passés de 20 FD à 50 FD la tonne. Les tarifs de location des terres pleins et entrepôts ont également été révisés comme suit : Anciens tarifs Nouveaux tarifs FD/m² FD/m² Zone I Surface couverte (1) 5 000 6 000 Surface couverte (2) 1 600 2 500 Surface non couverte 1 400 2 500 Zone II Surface couverte (1) 500 900 Surface couverte (2) 5 000 6 000 Terre plein 1 000 2 000
Zone I Zone II (1) Hangars récents et (1)Hangars construits par appartenant au PAID les usages (2) Hangars anciens (2) Hangars PAID
Article 3 : La mise en place de nouvelles redevances sur les activités portuaires a été approuvée :
Article 4 : Le présent
arrêté sera enregistré,
publié et exécuté partout
où besoin sera.
Fait à Djibouti, le
06 mai 1999.
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