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Loi de Finance
n°60/AN/99/4ème L portant
règlement définitif du
Budget de l'État de l'exercice 1998.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTEE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La délibération
n°475/6čL du 24 mai 1968 portant
réglementation financière
;
VU La loi des finances
n°150/AN/97/3ème L du
20/11/1997 fixant le Budget de l'Etat pour
l'exercice 1998 ;
VU Les lois de finances rectificatives
n°10/AN/98/4ème L &
14/AN/98/4ème L portant
modification du Budget de l'exercice 1998
;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12/05/99 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions
;
VU L'arrêté n°1634/SG/G
du 23 octobre 1968 portant
réglementation de la
comptabilité Publique ;
Article 1er : Les recettes
réalisées et les
dépenses ordonnancées au
titre du budget de l'État de l'exercice
1998 sont arrêtées
définitivement comme suit :
Budget
général.
A - Recettes
- Prévisions des
recettes.............................. 29
887 442 000
- Recettes
réalisées......................................
24 240 020 352
- Moins values en
recettes............................
5 647 421 648
B - Dépenses
- Prévisions de
dépenses............................
29 887 442 000
- Dépenses
admises....................................
23 291 793 169
- Excédent de
crédit.....................................
6 595 648 831
- Solde du Budget
(Excédent).......................
948 227 183
Article 2 : La présente loi sera
enregistrée et publiée au
Journal Officiel dès sa
promulgue.
Fait
à Djibouti, le 23 décembre
1999.
Par le Président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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