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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

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COMESA (Marché Commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe)

 

07 juin 2006 :Arrêté n°2006-0409/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 29ème Anniversaire de l’Indépendance et de l’Organisation du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement du COMESA.
21 janvier 2006 :Décret n°2006-0017/PR/MCIA portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes Directeurs et du 11ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernements des pays du COMESA, novembre 2006.
14 décembre 2005 :Arrêté n°2005-0773/PR/MEFPCP portant organisation du Bureau National de la carte d’assurance COMESA ou Carte Jaune.
07 juillet 2002 :Décret n°2002-0136/PR/MEF portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA.
04 juillet 2002 :Arrêté n°2002-0481/PR/MCIA portant création du Comité de suivi des affaires du COMESA.
01 février 2000 :Loi n°67/AN/00/4ème L portant ratification du Traité du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe.

16 septembre 1998 :

Arrêté n°98-0528/PRE/MCI portant création d'un Comité de Réflexion sur l'adhésion de Djibouti au COMESA.

 

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