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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Commerce

 

21 juin 2006 :Décret n°2006-0144/PR/MCIA portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannés.
28 avril 2005 :Décret n°2005-0060/PRE réglementant la vente du Kérozène.
28 avril 2005 :Décret n°2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.
08 août 2004 :Arrêté n°2004-0530/PR/MEFPCP modifiant l’arrêté n°2000-0015/PR/MEFPP du 14/01/04 portant création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.
14 juillet 2004 :Décret n°2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
03 juillet 2004 :Loi n°70/AN/04/5ème L portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.
03 juillet 2004 :Loi n°71/AN/04/5ème L portant ratification de l'Accord portant création de la Société Islamique d'Assurance des Investissements et de Crédit à l'Exportation (SIAICE).
22 avril 2004 :Arrêté n°2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
29 décembre 2002 :Loi n°197/AN/02/4ème L portant ratification de l'Accord sur l'utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie.
02 novembre 2002 :Décret n°2002-0226/PR/MERN portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.
09 juillet 2002 :Arrêté n°2002-0485/PR/MCI Arrêté portant création d’un Comité Technique de modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
02 juin 2002 :Décret n°2002-0095/PR/MCIA portant modification du décret n°97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.
02 juin 2002 :Arrêté n°2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.

17 octobre 1999 :

Loi n°57/AN/99/4ème L portant ratification de l'Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d'Égypte.

10 juillet 1999 :

Arrêté n°99-0397/PR/MEFPCP fixant la forme de déclaration d'entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes.

24 mars 1998 :

Arrêté n°98-0164/PRE portant réglementation de la détention et de la circulation sur le territoire des cigarettes.

17 novembre 1997 :

Arrêté n°97-0760/PRE portant interdiction d'importation des véhicules dont le volant est à droite.

 

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