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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Code des Investissements

 

08 janvier 2006 :Arrêté n°2006-0014/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Compagnie Nouvelle de Commerce.
16 juin 2003 :Arrêté n°2003-0446/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Techno-Trans Service Sarl.
16 juin 2003 :Arrêté n°2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n°2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».
16 juin 2003 :Arrêté n°2003-0448/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Taher Compagny for Transit and Transport.
16 juin 2003 :Arrêté n°2003-0449/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Universal Transit.
16 juin 2003 :Arrêté n°2003-0450/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Media Home.
09 septembre 2002 :Arrêté n°2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».
05 septembre 2002 :Arrêté n°2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.
05 septembre 2002 :Arrêté n°2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY - S.A.R.L.».

03 décembre 1997 :

Loi n°143/AN/97/3ème L complétant la loi n°58/94/3ème L du 16 octobre 1994, portant création d'un Comité de Contrôle des Agréments accordés au titre du Code des Investissements.

23 octobre 1997 :

Décret n°97-0152/PR/MCT fixant la composition de la commission nationale d'agrément au code des investissements.

14 octobre 1997 :

Arrêté n°97-0689/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l'extension de la "Centrale EDD de Boulaos".

14 octobre 1997 :

Arrêté n°97-0690/PRE/MCT portant retraits d'Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.

 

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