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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Code général des Impôts

 


29 octobre 2000 :Loi n°108/AN/00/4ème L portant réforme du code général des Impôts.

29 janvier 1991 :

Arrêté n°91-0121/PR/FIN fixant les conditions d’applications de l’article 29.43.01 du Code Général des Impôts.

 

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