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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Code de l'Eau

 

15 janvier 2001 :Décret n°2001-0010/PR/MCIA réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.
12 février 2000 :Décret n°2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l'Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.
12 février 2000 :Décret n°2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l'Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.
12 février 2000 :Décret n°2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l'Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l'eau destinée à la consommation humaine.

04 avril 1996 :

Loi n°93/AN/95/3e L Portant Code de l'Eau.

 

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