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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Recherche thématique des textes juridiques

Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire

13 octobre 2005 :	Décret n°2005-0174/PR/MJAPM instituant une prime au Rendement.
Rapport Général Public TOME 1 - TOME 2
01 avril 2001 :	Loi n°122/AN/01/4ème L modifiant et complétant la Loi n°136/AN/97 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
24 décembre 2000 :	Décret n°2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
02 juillet 1997 :	Loi n°136/AN/97/3ème L portant création d'une Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire de la Cour Suprême.

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