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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

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Banque

16 janvier 2005 :	Loi n°91/AN/05/5ème L relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
16 janvier 2005 :	Loi n°92/AN/05/5ème L relative à l'Ouverture, à l'Activité et au Contrôle des Établissements de Crédit.
27 mars 2004 :	Loi n°50/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Iranienne pour le Développement des Exportations (EDBI).
22 septembre 2003 :	Loi n°26/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
22 septembre 2003 :	Loi n°27/AN/03/5ème L portant ratification de l’Avenant à l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.
06 mars 2003 :	Décret n°2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif et changement des liquidateurs.
17 octobre 2002 :	Loi n°189/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).
23 juin 2002 :	Décret n°2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.
24 juillet 2001 :	Loi n°134/AN/01/4ème L portant ratification des Accords entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
10 août 2000 :	Loi n°92/AN/00/4ème L relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
10 août 2000 :	Loi n°93/AN/00/4ème L relative à l’Ouverture, à l’Activité et au Contrôle des Etablissements de Crédit.
10 août 2000 :	Loi n°99/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos 1 (Phase 1).
30 avril 2000 :	Décret n°2000-0105/PRE portant approbation de la dissolution de la Banque de Développement de Djibouti, Société d’Economie Mixte.
13 juillet 1997 :	Décret n°97-0110/PRE portant sur l'émission d'un billet de 2.000 FD.
02 juillet 1997 :	Loi n°137/AN/97/3ème L portant ratification de l'Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale/IDA relatif au Projet Assistance Technique à la Réforme Économique.
25 janvier 1997 :	Loi n°120/AN/96/3ème L Portant Ratification d'un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
18 septembre 1996 :	Décret n°96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l'immunité totale contre la poursuite de toute revendication.
27 avril 1995 :	Loi n°78/AN/95/3e L du 27 avril 1995 portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et la Banque Islamique de Développement.
24 janvier 1995 :	Loi n°71/AN/94/3ème L Portant approbation d'un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
24 janvier 1995 :	Loi n°73/AN/94/3ème L Portant approbation d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
10 octobre 1994 :	Décret n°94-0129/PRE relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.
06 mai 1992 :	Décret n°92?0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.
10 octobre 1991 :	Loi n°166/AN/91/2ème L portant approbation d'un accord de crédit entre la République de Djibouti et la banque mondiale.
09 janvier 1991 :	Arrêté n°91-0036/PRE portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Djibouti.

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