Site Officiel
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Caisse Nationale de Retraites

 

19 décembre 2004 :Loi n°84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’Exercice 2002.
09 octobre 2003 :Décret n°2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.
09 octobre 2003 :Décret n°2003-0208/PRE/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).
25 juin 2003 :Loi n°11/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2000.
25 juin 2003 :Loi n°12/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2001.
31 décembre 2002 :Arrêté n°2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.
07 juillet 2002 :Loi n°157/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l'exercice 1999.
18 mars 2002 :Décret n°2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).
23 janvier 2002 :Arrêté n°2002-0077/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R.) pour l’exercice 2002.
26 mai 2001 :Loi n°130/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997.
26 mai 2001 :Loi n°131/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998.
01 février 2001 :Arrêté n°2001-0074/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R) pour l’exercice 2001.
15 janvier 2001 :Arrêté n°2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.
13 janvier 2000 :Arrêté n°2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

24 mars 1999 :

Arrêté n°99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l'exercice 1999.

 

Site Officiel Page d'accueil - Sommaire du JO