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Bureau d'Étude d'Ingénierie du Bâtiment, des Travaux Publics et d'Architecture
01 avril 2001 : | Loi n°123/AN/01/4ème L portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’Architecture. |