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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

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Avantages en nature (civil, militaire et police)

 


16 avril 2006 :Décret n°2006-0107/PR/MID portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Directeur National de la Protection Civile Commandant le corps des sapeurs-Pompiers.
05 avril 2006 :Décret n°2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.
11 mars 2006 :Décret n°2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.
11 mars 2006 :Arrêté n°2006-0164/PR/MDN fixant les indemnités et avantages accordés aux personnels officiers détachés dans les 3 organes de l’Easbrig.
02 janvier 2006 :Décret n°2006-0004/PR/MS portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.
13 octobre 2005 :Décret n°2005-0174/PR/MJAPM instituant une prime au Rendement.
13 avril 2004 :Décret n°2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.
05 novembre 2002 :Décret n°2002-0235/PR/MJAPM Modifiant le décret n°2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre Judiciaire.
17 juillet 2001 :Décret n°2001-0157/PRE complétant le décret n°98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.
05 juin 2001 :Décret n°2001-0107/PR/MESN relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.
26 mai 2001 :Loi n°126/AN/01/4ème L relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.
19 mars 2001 :Arrêté n°2001-0224/PR/MEFPP portant création d’une Caisse de régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.
25 janvier 2001 :Décret n°2001-0018/PR/MS fixant les bonifications indiciaires de cadre allouées aux techniciens supérieurs de Santé.
08 janvier 2001 :Décret n°2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.
08 janvier 2001 :Rectificatif n°2001-0005/PR/MEN au décret n°96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
24 décembre 2000 :Décret n°2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
04 novembre 2000 :Arrêté n°2000-0821/PRE portant fixation des droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon.
03 septembre 2000 :Décret n°2000-0245/PR/MEN modifiant les indemnités de fonction accordées aux Directeurs des Ecoles Primaires.
31 août 2000 :Décret n°2000-0237/PR/MESN portant additif au décret n°99-018/PR/MEFPCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.
26 juillet 2000 :Décret n°2000-0207/PR/MESN portant additif au décret n°99-018/PR/MEFCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

23 décembre 1999 :

Décret n°99-0278/PR/MEN portant rétablissement de l'Indemnité pour les heures de Cours Supplémentaires aux Professeurs et vacataires.

15 décembre 1999 :

Décret n°99-0262/PRE/DEF portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités Militaires et Gendarmes.

16 novembre 1999 :

Décret n°99-0241/PRE fixant les indemnités de fonction, de logement et avantages en nature des conseillers du Président de la République.

31 août 1999 :

Décret n°99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République.

14 février 1999 :

Décret n°99-0018/PR/MEFPCP Relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

05 avril 1998 :

Décret n°98-0035/PR/MEFPP rationalisant l'octroi des indemnités.

13 juillet 1997 :

Décret n°97-0109/PRE modifiant le décret n°96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996

06 juillet 1997 :

Décret n°97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques

01 juillet 1997 :

Arrêté n°97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n°82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d'une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d'un certain nombre de poste de l'AND.

16 décembre 1996 :

Décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

14 juin 1995 :

Décret n°95-0063/PRE relatif aux conditions de rémunération et avantages accordés aux contrôleurs financiers.

15 novembre 1992 :

Arrêté n°92-1086/PR/INT

12 mai 1992 :

Décision n°92-0459/PR/FP attribuant une indemnité de Sujétion.

09 avril 1992 :

Arrêté n°92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n°85-0368/PR/JAM.

02 mars 1992 :

Décret n°92-0027/PR/SG additif au décret n°79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

24 février 1992 :

Arrêté n°92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n°91-0605/PR.

14 décembre 1991 :

Décret n°91-0178/PRE déterminant les indices, barèmes de solde et taux de certains accessoires de la solde applicables aux Policiers de la Force Nationale de Sécurité.

27 novembre 1991 :

Arrêté n°91-1205/PR/INT

18 juin 1991 :

Arrêté n°91-0605/PR/FIN accordant des avantages en nature aux représentants de l’État.

12 mai 1991 :

Décret n°91-056/PR/J relatif aux avantages en nature accordés au président de la Cour Suprême

 

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