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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Recherche thématique des textes juridiques
Audiovisuel
26 juin 2001 :
Arrêté n°2001-0479/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle.
28 mai 2001 :
Décret n°2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.
28 octobre 2000 :
Arrêté n°2000-0807/PR/MCC fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle.
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