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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Audiovisuel

 

26 juin 2001 :Arrêté n°2001-0479/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle.
28 mai 2001 :Décret n°2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.
28 octobre 2000 :Arrêté n°2000-0807/PR/MCC fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle.

 

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