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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Assurance (réglementation)

 

27 mars 2006 :Décret n°2006-0081/PR/MEFPCP fixant les modalités d’indemnisation des créanciers (victimes d’accident) de la société d’assurance éthiopienne EIC.
03 juillet 2004 :Loi n°70/AN/04/5ème L portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.
03 juillet 2004 :Loi n°71/AN/04/5ème L portant ratification de l'Accord portant création de la Société Islamique d'Assurance des Investissements et de Crédit à l'Exportation (SIAICE).
20 juillet 2000 :Décret n°2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n°40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.
20 juillet 2000 :Décret n°2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.

08 juin 1999 :

Loi n°40/AN/99/4éme L fixant la réglementation applicable aux entreprises d'assurance.

 

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