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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

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Assemblée Nationale

08 février 2005 :	Loi n°99/AN/05/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2005.
16 mai 2004 :	Résolution n°1/AN/2004 portant soutien aux actions du Président de la République.
27 janvier 2004 :	Loi n°43/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004.
25 juin 2003 :	Loi n°18/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite «Session Budgétaire».
02 février 2003 :	Loi n°1/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire 2003.
22 janvier 2003 :	Décision n°34/AN/02/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Bourhan Daoud Ahmed.
07 juillet 2002 :	Loi n°176/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2002 dite «Session Budgétaire».
31 janvier 2002 :	Loi n°156/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002.
01 janvier 2002 :	Résolution n°02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n°3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.
01 janvier 2002 :	Résolution n°3/AN/01/4ème L portant réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.
25 juin 2001 :	Loi n°133/an/01/4èmeL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite «Session Budgétaire».
21 janvier 2001 :	Loi n°119/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2001.
22 juin 2000 :	Loi n°90/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire».
03 février 2000 :	Résolution n°12/AN/00/4ème L portant soutien du Parlement au Président de la République.
01 février 2000 :	Loi n°69/AN/00/4ème L portant délégation d'une partie des Pouvoirs de l'Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu'à l'ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2000.
03 juillet 1999 :	Loi n°50/AN/99/4ème L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu'à l'ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.
17 mai 1999 :	Résolution n°8/AN/99/4ème L Condamnant les déclarations de Monsieur Moussa Ahmed Idriss sur le déroulement de l'élection présidentielle
30 janvier 1999 :	Loi n°34/AN/99/4ème L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu'à l'ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.
15 juillet 1998 :	Loi n°23/AN/98/4ème L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu'à l'ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1998 dite "Session Budgétaire".
05 février 1998 :	Résolution n°1/AN/98/4ème L portant nomination d'un Secrétaire Général.
19 janvier 1998 :	Loi n°11/AN/98/4ème L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu'à l'ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1998.
25 décembre 1997 :	Décret n°97-0185/PRE/AN portant convocation de l'Assemblée Nationale en séance solennelle.
02 juillet 1997 :	Loi n°138/AN/97/3ème L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale, à la Commission Permanente jusqu'à l'ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1997 dite "Session Budgétaire".
10 février 1997 :	Décret n°97-0015/PRE relatif à l'autonomie financière de l'Assemblée Nationale.
25 janvier 1997 :	Résolution n°1/AN/ 97 en date du 25 janvier 1997 portant modification de l'article 9 du Règlement Intérieur.
25 janvier 1997 :	Loi n°127/AN/96/3ème L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu'à l'ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997.
13 juin 1996 :	Loi n°110/AN/96/3e L Portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu'à l'ouverture de là 2e session ordinaire de 1996 dite «session budgétaire».
04 avril 1996 :	Loi n°103/AN/96/3e L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu'à l'ouverture de la «1er session ordinaire de 1996 ».
18 juin 1995 :	Résolution n°1/AN/95 portant création d'une commission parlementaire d'enquête et d'information.
26 février 1995 :	Loi n°77/AN/95/3e L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la Commission permanente jusqu'à l'ouverture de la 1ere Session ordinaire de 1995.
05 juin 1994 :	Loi n°50/AN/94/3e L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée nationale à la commission permanente jusqu'à l'ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire ».
23 février 1994 :	Loi n°48/AN/94/3e L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée nationale à la commission permanente jusqu'à l'ouverture de la 1re session ordinaire de 1994.
10 juin 1993 :	Loi n°27/AN/93/3e L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale a la commission permanente jusqu'a l'ouverture de la 2eme session ordinaire de 1993 dite "session budgétaire ".
24 mai 1993 :	Loi Organique n°5/AN/93/3e L concernant le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.
11 mars 1993 :	Loi n°21/AN/93/3eme L fixant la date d'ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1993.
09 mars 1993 :	Loi n°20/AN/93/3eme L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu'a l'ouverture de la 1ere session ordinaire de 1993.
26 décembre 1992 :	Décret n°92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.
23 avril 1992 :	Loi n°210/AN/92/2e L du 14 avril 1992 portant sur la prolongation provisoire du mandat des députés de l’Assemblée Nationale.
09 février 1992 :	Loi n°198/AN/92/2e L du 9 février 1992 Portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu'à l'ouverture de la 1re session ordinaire 1992.
01 juillet 1991 :	Loi n°163/AN/91/2ème L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'assemblée nationale à la commission permanente jusqu'à l'ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite " session budgétaire".
12 mai 1991 :	Loi n°160/AN/91/2è L fixant la date d'ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1991.
10 février 1991 :	Loi n°157/AN/91/2ème L portant délégation d'une partie des pouvoirs de l'Assemblé Nationale à la commission permanente jusqu'a l'ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991.

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