Site Officiel
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Armée Nationale

 

03 mars 2005 :Décret n°2005-0037/PR/MDN modifiant le Décret n°2001-0054/PRE portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
09 octobre 2004 :Arrêté n°2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n°2003-0914/PRE.
12 août 2004 :Arrêté n°2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la direction S.N.A.
11 août 2004 :Décret n°2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.
22 avril 2004 :Décret n°2004-0069/PR/MEFPP modifiant le décret n°2004-0051/PR/DEF portant octroi d’une prime d’alimentation.
28 mars 2004 :Décret n°2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.
13 août 2003 :Décret n°2003-0166/PR/MDN portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes.
10 octobre 2002 :Décret n°2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.
03 septembre 2002 :Décret n°2002-0174/PR/MDN portant abrogation de l’appellation «AND».
05 juin 2002 :Décret n°2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.
27 janvier 2001 :Décret n°2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale
08 octobre 2000 :Décret n°2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.

18 mars 1999 :

Décret n°99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.

13 juin 1996 :

Décret n°96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

07 juin 1995 :

Décision n°95-0610/PRE

24 janvier 1995 :

Loi n°72/AN/94/3e L portant unification des services de police et Statut de la Force Nationale de Police.

01 septembre 1994 :

Décret n°94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des officiers de l'Armée nationale.

19 janvier 1994 :

Arrêté n°94-0090/PR/MINT

12 novembre 1993 :

Décret n°93-111/Bis/PR/DEF Relatif à la fin de la campagne de mobilisation.

19 août 1993 :

Arrêté n°93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.

08 février 1993 :

Décision n°93-0163/PR/DEF

08 février 1993 :

Décision n°93-0165/PR/DEF

12 décembre 1992 :

Décision n°92-1151/PR/DEF

30 juin 1992 :

Décret n°92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.

27 novembre 1991 :

Arrêté n°91-1205/PR/INT

13 novembre 1991 :

Décret n°91-0158/PR/DEF portant sur la Mobilisation.

20 juillet 1991 :

Décret n°91-0101/PRE/DEF portant statut particulier du personnel navigant des forces armées.

12 mai 1991 :

Arrêté n°91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n°85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.

12 mai 1991 :

Décret n°91-054/PR/DEF portant modification de la composition de la commission des marchés de l’Armée Nationale.

 

Site Officiel Page d'accueil - Sommaire du JO