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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Aménagement et Urbanisme

 

28 décembre 2004 :Décret n°2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

12 octobre 1999 :

Arrêté n°99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d'activités de terrains sis aux Salines Ouest.

 

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