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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Recherche thématique des textes juridiques
Aménagement et Urbanisme
28 décembre 2004 :
Décret n°2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).
12 octobre 1999 :
Arrêté n°99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d'activités de terrains sis aux Salines Ouest.
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