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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Recherche thématique des textes juridiques
Accidents de circulation
20 juillet 2000 :
Décret n°2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.
29 janvier 2000 :
Arrêté n°0075-2000/PR/MEFP portant création d'un comité technique chargé d'élaborer un barème et un plafonnement et l'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation.
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